Délibérations

Année

Instance

Approbation du Compte Administratif 2021- Budget Eau Potable

24 juin 2022 | Conseil syndical

Approbation du Compte Administratif 2021- Budget Assainissement

24 juin 2022 | Conseil syndical

Approbation du Compte de Gestion 2021-Budget Assainissement

24 juin 2022 | Conseil syndical

Approbation du Compte de Gestion 2021-Budget Eau Potable

24 juin 2022 | Conseil syndical

Approbation du Compte de Gestion 2021-Budget Principal

24 juin 2022 | Conseil syndical

Déversement d’eaux usées non domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement collectif : Approbation de la procédure et des documents types

25 mai 2022 | Conseil syndical

Dépotage des sous-produits d’assainissement : Approbation des documents types et de la tarification applicable.

25 mai 2022 | Conseil syndical

Etude pour l’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du SMGEAG

25 mai 2022 | Conseil syndical

Approbation du règlement de service assainissement collectif

25 mai 2022 | Conseil syndical

Approbation du règlement de service eau potable

25 mai 2022 | Conseil syndical

Approbation du règlement de service assainissement non collectif

25 mai 2022 | Conseil syndical

Etude pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées du SMGEAG

25 mai 2022 | Conseil syndical

Etude pour l’élaboration du schéma Directeur d’alimentation en eau potable du SMGEAG

25 mai 2022 | Conseil syndical

Demande de subvention ETAT pour le financement des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable et le renforcement du réseau des eaux usées pour le raccordement du projet Royal Key

25 mai 2022 | Conseil syndical

Demandes de subventions au titre du REACT-EU

25 mai 2022 | Conseil syndical

Adhésion du SMGEAG à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et France Eau Publique

25 mai 2022 | Conseil syndical

Adoption de la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

25 mai 2022 | Conseil syndical

Demandes de subventions au titre du FEI 2022

25 mai 2022 | Conseil syndical

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Approbation du Compte Administratif 2021- Budget Eau Potable

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Approbation du Compte de Gestion 2021-Budget Principal

Déversement d’eaux usées non domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement collectif : Approbation de la procédure et des documents types

Dépotage des sous-produits d’assainissement : Approbation des documents types et de la tarification applicable.

Etude pour l’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du SMGEAG

Approbation du règlement de service assainissement collectif

Approbation du règlement de service eau potable

Approbation du règlement de service assainissement non collectif

Etude pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées du SMGEAG

Etude pour l’élaboration du schéma Directeur d’alimentation en eau potable du SMGEAG

Demande de subvention ETAT pour le financement des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable et le renforcement du réseau des eaux usées pour le raccordement du projet Royal Key

Demandes de subventions au titre du REACT-EU

Adhésion du SMGEAG à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et France Eau Publique

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