Commission de surveillance

Qu’est-ce que la commission de surveillance ?

La commission de surveillance est une instance au sein du SMGEAG, qui représente les usagers et accompagne le Syndicat en donnant son avis sur certaines décisions.

Pour plus d’information, consulter les statuts du SMGEAG

 Qui sont les membres de la commission de surveillance ?

Les membres de la commission, nommés pour une durée de six ans, sont issus de :

• Représentants des membres du SMGEAG ;
• Représentants d’associations d’usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement (au moins 50% des membres) ;
• Représentants d’associations de protection de l’environnement ;
• Représentants de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe, de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe et de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région de Guadeloupe ;
• Président de l’association des maires de Guadeloupe et des représentants des communes ;
• Personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d’eau et d’assainissement.

 Le président est élu parmi les représentants d’associations d’usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement (au moins 50% des membres).

Quel est le rôle de la commission de surveillance ?

La commission de surveillance formule des avis sur l’exercice de ses compétences par le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, en particulier sur :

• Le projet stratégique du syndicat mixte et ses projets d’investissements ;
• La politique tarifaire et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement ;
• Le service public de défense extérieure contre l’incendie, au sens de l’article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales ;
• La gestion de la ressource en eau ;
• La satisfaction des usagers du service public de l’eau.