Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière.
Consultez le formulaire de demande de diagnostic ANC :
Renvoyer le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives à l’adresse mail située en bas du formulaire ;
OU
Se rendre en agence avec le formulaire complété et les copies des pièces justificatives
