Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière.

Consultez le formulaire de demande de diagnostic ANC :

Renvoyer le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives à l’adresse mail située en bas du formulaire ;

OU

Se rendre en agence avec le formulaire complété et les copies des pièces justificatives

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