10 – Approbation de la reconduction des bordereaux des prix des travaux de branchements et raccordements en vigueur au 31 août 2021 sur les territoires des EPCI membres
2-41 Approbation des pièces justificatives obligatoires pour une demande de branchement pour une construction ancienne disposant d’un titre de propriété
2-39b Convention de rétrocession d’ouvrages et d’équipement d’assainissement des eaux usées entre le SMGEAG et Cap excellence concernant la ZAE de Beausoleil à Baie-Mahault