Conseil syndical

Approbation de la reconduction de la tarification des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif en vigueur au 31 août 2021 sur les territoires des EPCI membres.

Publié le : 24 Sep, 2021
Type de document : Conseil syndical
Télécharger le document

Les autres documents

2-41 Approbation des pièces justificatives obligatoires pour une demande de branchement pour une construction ancienne disposant d’un titre de propriété

14 mars 2024 | Conseil syndical

2-39b Convention de rétrocession d’ouvrages et d’équipement d’assainissement des eaux usées entre le SMGEAG et Cap excellence concernant la ZAE de Beausoleil à Baie-Mahault

14 mars 2024 | Conseil syndical

2-39 Approbation du protocole transactionnel : SMGEAG – RUBIS ANTILLES GUYANE

14 mars 2024 | Conseil syndical