Je construis ma maison, quelles démarches dois-je effectuer concernant l’assainissement non collectif ?

par | 3 Mar, 2022

  • Depuis le 1er mars 2012, la demande de permis de construire déposée au service urbanisme de la commune par un pétitionnaire doit comprendre l’avis de conformité du SPANC sur la conception de l’assainissement. Le formulaire est à remplir et à déposer au service SPANC/à votre agence (Voir la liste des agences) OU à renvoyer à l’adresse mail située en bas du formulaire.
  • En amont des travaux, un avis de début de travaux d’assainissement non collectif. Le formulaire est à remplir et à déposer au service SPANC ou à votre agence (Voir la liste des agences) OU à renvoyer à l’adresse mail située en bas du formulaire.