9-119 Déport de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Président du SMGEAG, dans le cadre du dossier relatif au litige opposant la SAS Aqua TP au SMGEAG portant sur le règlement d’un marché de travaux d’assainissement passé en 2018 par la commune de Trois-Rivières
Publié le : 4 Oct, 2024
Type de document : Conseil syndical
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