1-16 Approbation du plan de financement de l’opération : « Réhabilitation des stations de traitement d’eau potable de Cacao et Solitude, commune de Sainte-Rose »
2-41 Approbation des pièces justificatives obligatoires pour une demande de branchement pour une construction ancienne disposant d’un titre de propriété
2-39b Convention de rétrocession d’ouvrages et d’équipement d’assainissement des eaux usées entre le SMGEAG et Cap excellence concernant la ZAE de Beausoleil à Baie-Mahault
