1-10 Réalisation de travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable par la Région avec l’accord et pour le compte du SMGEAG – commune de Petit-Bourg
2-41 Approbation des pièces justificatives obligatoires pour une demande de branchement pour une construction ancienne disposant d’un titre de propriété
2-39b Convention de rétrocession d’ouvrages et d’équipement d’assainissement des eaux usées entre le SMGEAG et Cap excellence concernant la ZAE de Beausoleil à Baie-Mahault