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    COPIE DES DOCUMENTS A JOINDRE POUR L'EXAMEN DE VOTRE DEMANDE

    Tout dossier incomplet vous sera retourné – Aucune copie ne sera effectuée en agence

    SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER

    - Pièce d'identité du demandeur

    ou titre de séjour

    - Bail de location, titre de propriété

    ou attestation du notaire

    - Relevé d'Identité Bancaire

     

    SI VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL

    - Pièce d'identité du gérant

    - Bail de location, titre de propriété

    ou attestation du notaire

    - Relevé d'Identité Bancaire

    - Extrait Kbis, n° SIREN ou SIRET

     

    SI VOUS ÊTES UNE ASSOCIATION

    - Pièce d'identité du président

    - Bail de location, titre de propriété

    ou attestation du notaire

    - Relevé d'Identité Bancaire

    - Statuts de l'association

     

    SI VOUS ÊTES MANDATAIRE

    Pièces à rajouter dans ce cas

    - Pièce d'identité du mandataire

    - Procuration écrite du demandeur

     

    SI VOUS ÊTES HÉBERGÉ

    À TITRE GRATUIT

    Pièces à rajouter dans ce cas

    - Autorisation écrite du propriétaire

    - Pièce d'identité du propriétaire

     

    SI VOUS ÊTES HÉRITIER

    Pièces à rajouter dans ce cas

    - Certificat d'hérédité ou livret de famille

    - Autorisation écrite de tous les héritiers

    - Pièce d'identité de tous les héritiers

    - Certificat de décès (en cas de décès

    du titulaire du contrat d'abonnement)

    - Facture d'eau

     

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